CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par l’intermédiaire du Service entre l’Artiste et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Artistes et les Acheteurs des Œuvres, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et Jean-Philippe Richard qui sont régies par les CGU.
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Article 1 – Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et l’Artiste
1) Les Œuvres sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix d’Œuvre(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire sur le compte de Jean-Philippe Richard.
→ Il procède immédiatement au paiement. L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est soumis à la condition résolutoire que l’Œuvre est effectivement disponible.
4) Une fois la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) confirmée ou infirmée par l’Artiste, un email est adressé par Jean-Philippe Richard à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non de la (ou des) Œuvre(s) commandée(s).
→ En cas de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) par l’Artiste, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est levée :
– L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement de l’Œuvre
– L’Artiste prend de fait l’engagement ferme de livrer les Œuvres dans le délai annoncé sur la page descriptive de l’Œuvre une fois que Jean-Philippe Richard lui a confirmé la réception du paiement.
→ En l’absence de confirmation de la disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) dans un délai de 3 jours, ou en cas de non réception du paiement par Jean-Philippe Richard sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre, le contrat conclu entre l’Acheteur et l’Artiste est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de la (ou des) Œuvre(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
5) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Œuvres commandées par l’Acheteur et de confirmation de la réception du virement par Jean-Philippe Richard, lesdites Œuvres sont expédiées par l’Artiste.
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Article 2 – Prix
Les prix des Œuvres sont fixés par Jean-Philippe Richard en accord avec les Artistes. Ils sont mentionnés en euros TTC sur les fiches descriptives, mais hors frais de livraison et d’emballage, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat.
Le prix d’une œuvre peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse, mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur.
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Article 3 – Frais de livraison
Le prix est majoré des frais de livraison (emballage, expédition et assurance) éventuellement dus.
Le montant des frais de livraison, à la charge de l’Acheteur, est indiqué dans le panier d’achat, après qu’il ait renseigné et validé l’adresse de livraison. Ils sont calculés sur la base d’une grille tarifaire qui évolue en fonction des dimensions et du poids de l’Œuvre commandée, ainsi que de l’adresse d’expédition et de livraison.
Les coûts de livraison peuvent paraître élevés : ils répondent au meilleur rapport sécurité/ qualité/ prix dans ce domaine. Jean-Philippe Richard travaille avec les transporteurs les plus reconnus sur le marché.
Les commandes assorties d’une demande de livraison internationale devront faire l’objet d’une confirmation formelle par Jean-Philippe Richard. En aucun cas, la responsabilité de Jean-Philippe Richard ne pourra être recherchée dans les cas où cette expédition s’avère impossible, mais Jean-Philippe Richard s’engage naturellement à tout mettre en œuvre pour mettre l’Œuvre à la disposition de l’Acheteur. Les Acheteurs sont invités à prendre connaissance des conditions de livraison internationale en sollicitant Jean-Philippe Richard via l’onglet contact avant de valider leur commande.
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Article 4 – Droits de douane
Les prix sont affichés dans le panier « Hors frais éventuels de douane ». Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.
Il est malheureusement impossible pour Jean-Philippe Richard de tenir informés les Acheteurs en temps réel des évolutions des politiques douanières de chaque pays vers lequel les Œuvres sont expédiées. Pour connaître la taxation applicable aux Œuvres d’art importées dans le pays destinataire, l’Acheteur est invité à se rapprocher des autorités douanières compétentes.
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Article 5 – Paiement
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer par carte bancaire auprès de Jean-Philippe Richard via notre prestataire de paiement.
L’Acheteur se verra débité du prix de l’Œuvre achetée auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où l’Artiste aura validé la disponibilité de ladite Œuvre. En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par l’Artiste, l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de Jean-Philippe Richard. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de la (ou des) Œuvre(s) par l’Artiste.
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Article 6 – Sécurité des paiements
Jean-Philippe Richard a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Jean-Philippe Richard adopte des moyens de paiement utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui établit une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
Jean-Philippe Richard n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul le prestataire de paiement dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que Jean-Philippe Richard utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Jean-Philippe Richard ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
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Article 7 – Modes d’expédition ou de retrait
7.1 – Expédition de l’œuvre par l’Artiste, sous la responsabilité de Jean-Philippe Richard.
Les frais de transport sont acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Jean-Philippe Richard à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Œuvre qu’il achète sur le Site.
L’Artiste, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que Jean-Philippe Richard lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre dans le conditionnement prévu par Jean-Philippe Richard et de la mettre à disposition d’un transporteur. Cette mise à disposition doit intervenir dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité de l’Œuvre commandée ou la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement.
Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés au plus tard 7 jours ouvrés – pour une livraison nationale – après confirmation de la mise à disposition de l’Œuvre au transporteur par l’Artiste, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi.
Jean-Philippe Richard s’engage à transmettre à l’Acheteur le nom du transporteur ayant pris en charge le transport de l’Œuvre ainsi que le numéro de colis et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Les Œuvres voyagent aux risques de Jean-Philippe Richard.
7.2 – L’Acheteur peut également retirer les Œuvres commandées directement dans les locaux de Jean-Philippe Richard.
Il indique pour chaque Œuvre le mode de livraison – expédition ou retrait chez Jean-Philippe Richard ou sur rendez-vous – qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’Œuvre et de la bonne réception du virement par Jean-Philippe Richard si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, Jean-Philippe Richard met l’Œuvre commandée à disposition de l’Acheteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre. L’Acheteur est prévenu par email de la disponibilité de l’Œuvre et convient d’un rendez-vous dans les locaux de Jean-Philippe Richard ou au lieu de son choix, par échange de courriels ou par téléphone.
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Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Signification
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l’Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées, soit personnellement, soit auprès d’un tiers désigné pour réceptionner le colis, pour exercer, auprès de Jean-Philippe Richard son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour tout achat effectué auprès d’un Artiste n’étant pas membre de l’Espace Economique Européen ou si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.
L’Acheteur exerce sans ambiguïté son droit de rétractation directement auprès de Jean-Philippe Richard :
– soit par envoi d’un courriel
– soit par lettre envoyée par voie postale à l’adresse : Jean-Philippe Richard
– soit en retournant le formulaire de rétractation qui lui a été envoyé par courriel
Les éventuels litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et Jean-Philippe Richard.
8.2 – Réexpédition de l’œuvre
Les frais de retour sont intégralement supportés par Jean-Philippe Richard.
L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiquée par Jean-Philippe Richard par retour de courriel, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation du présent contrat.
8.3 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, Jean-Philippe Richard s’engage à rembourser tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison. Toutefois, les frais supplémentaires resteront à la charge de l’Acheteur, s’il a choisi de son propre chef un mode de livraison personnalisé, à un prix plus élevé que le celui proposé par Jean-Philippe Richard.
Le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la réception de l’œuvre retournée, ou quatorze jours après la réception d’une preuve de la réexpédition, communiquée par courriel.Par défaut, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un remboursement par un moyen différent qui n’engendre aucun frais supplémentaire.
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Article 9 – Contestations et litiges
L’Acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique.Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément au Site, sera considérée acceptée par le client.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée et au remboursement de l’Acheteur par l’Artiste soit uniquement au remboursement partiel ou total de l’Acheteur.
En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, l’Artiste remboursera à l’Acheteur le prix de l’Œuvre, les frais d’envoi et les frais de retour. L’Artiste organisera le retour le cas échéant.
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Art. 10 – Cession des droits d’auteur
L’Artiste cède à l’Acheteur, sans limitation de durée, le support de l’Œuvre achetée sur le Site, ainsi que l’ensemble des droits patrimoniaux qui lui sont attachés, à savoir le droit de représentation et de reproduction, conformément aux dispositions de l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle. L’acquéreur pourra ainsi exposer l’Œuvre en tout lieu de son choix, la présenter au public, y compris à un public délocalisé, la céder, la prêter ou la louer.
L’Artiste conserve toutefois ses droits moraux sur l’Œuvre.
Les droits moraux sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles.
• le droit de divulgation. Seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre. Il a le pouvoir de décider de rendre son œuvre publique ou non, ainsi que du moment et des modalités de la première communication de son œuvre.
• le droit de paternité. Il permet à l’auteur d’apposer son nom sur son œuvre ou s’il le souhaite, de rester anonyme ou encore d’utiliser un pseudonyme. Le nom de l’artiste doit être cité pour quelque diffusion que ce soit de son oeuvre.
• le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. L’auteur peut s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son œuvre initiale, tant dans la forme que dans le fond. Seul l’auteur peut en décider.
• le droit de retrait et de repentir. En contrepartie de l’indemnisation de celui auquel l’exploitation de l’œuvre a été cédée, l’auteur peut décider d’apporter des modifications à l’œuvre (droit de repentir) ou d’en faire cesser la diffusion (droit de retrait), à tout moment et sans avoir à justifier son choix.
La nullité de la vente entraîne de plein droit la nullité de la cession des droits patrimoniaux : l’Acheteur qui fait le choix de rétracter son achat s’engage donc à faire disparaître toute reproduction de l’Œuvre à laquelle il aurait consenti et à restituer à l’Artiste les éventuels revenus tirés de l’exploitation de l’Œuvre avant l’annulation du présent contrat.
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Article 11 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
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Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
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Article 13 – Propriété des travaux réalisés
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Jean-Philippe Richard tant que les factures émises par lui ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Jean-Philippe Richard dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Jean-Philippe Richard. Seul le produit fini sera adressé au client. À défaut d’une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant au devis devra être demandé.
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Article 14 — Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, Jean-Philippe Richard réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution (crédits).
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Article 15 — Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client, Jean-Philippe Richard se réserve la possibilité de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, réseaux sociaux, plaquette, portfolio, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Pour les réalisations imprimées, le client s’engage à fournir à Jean-Philippe Richard plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.